Mois : mars 2025

Face à l’urgence climatique, les sanctions pour non-respect des normes environnementales dans l’industrie lourde se durcissent. Cette évolution marque un tournant dans la régulation des activités industrielles polluantes. Entre amendes record, fermetures d’usines et poursuites […]

Les partenariats public-privé (PPP) se développent rapidement dans le secteur de la santé en France et à l’international. Cette collaboration entre acteurs publics et privés vise à améliorer l’offre de soins tout en optimisant les […]

Le bail emphytéotique rural représente un outil juridique complexe permettant la valorisation à long terme des terres agricoles. Son régime spécifique soulève de nombreuses questions quant à sa validité et son application dans les zones […]

Les accords de transfert de technologie sont au cœur de l’innovation et du progrès industriel, mais ils peuvent engendrer des litiges complexes. Ces contrats, qui permettent le partage de connaissances techniques entre entreprises, sont souvent […]