Carte grise en ligne : les critères légaux pour bénéficier d’aides financières pour l’achat d’un véhicule propre

Vous envisagez d’acheter un véhicule propre ? Savez-vous qu’il existe des aides financières pour vous accompagner dans cette démarche écologique ? Découvrez les critères légaux pour profiter de ces avantages lors de votre demande de carte grise en ligne.

Aides financières à l’achat d’un véhicule propre : quelles sont-elles ?

La France propose plusieurs dispositifs d’aides financières pour encourager l’achat de véhicules propres. Parmi eux, on retrouve notamment :

  • Le bonus écologique, qui concerne les véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs,
  • L’aide à la conversion, appelée aussi prime à la casse, destinée aux personnes souhaitant remplacer leur ancien véhicule par un nouveau plus respectueux de l’environnement,
  • Les subventions locales proposées par certaines collectivités territoriales.

Ces aides sont cumulables entre elles, ce qui peut représenter une économie considérable lors de l’acquisition d’un véhicule propre.

Bonus écologique : conditions et montant

Pour bénéficier du bonus écologique lors de votre demande de carte grise en ligne, le véhicule doit répondre à certains critères :

  • Être un véhicule neuf,
  • Disposer d’une motorisation électrique ou hybride rechargeable,
  • Avoir des émissions de CO2 inférieures à 20 grammes par kilomètre.

Le montant du bonus écologique varie selon le type de véhicule et son prix. Pour les voitures électriques, il est plafonné à 27% du coût d’acquisition, avec un maximum de 6 000 euros. Pour les véhicules hybrides rechargeables, il est plafonné à 20% du coût d’acquisition, avec un maximum de 3 000 euros.

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Aide à la conversion : conditions et montant

L’aide à la conversion s’adresse aux personnes souhaitant remplacer leur ancien véhicule par un nouveau plus respectueux de l’environnement. Pour en bénéficier lors de votre demande de carte grise en ligne, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Être propriétaire d’un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 ou diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011,
  • Acheter un véhicule neuf ou d’occasion avec des émissions de CO2 inférieures à 137 g/km (norme Euro 6),
  • Mettre au rebut l’ancien véhicule dans un centre agréé.

Le montant de l’aide à la conversion dépend du niveau d’émissions du nouveau véhicule et des ressources du ménage. Il peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique et 2 500 euros pour un véhicule hybride rechargeable. Pour les véhicules thermiques, l’aide à la conversion est plafonnée à 1 500 euros.

Subventions locales : comment en bénéficier ?

Certaines collectivités territoriales proposent des subventions pour encourager l’achat de véhicules propres. Ces aides sont cumulables avec le bonus écologique et l’aide à la conversion. Pour en bénéficier lors de votre demande de carte grise en ligne, il vous faudra vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre département.

Comment bénéficier des aides financières lors de la demande de carte grise en ligne ?

Pour profiter des différentes aides financières, il est nécessaire de réaliser une demande de carte grise en ligne. Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Le formulaire Cerfa n°13749*04 (demande de certificat d’immatriculation),
  • Les documents relatifs aux aides financières (attestation du bonus écologique, attestation de l’aide à la conversion).
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Une fois votre dossier complet, le montant total des aides sera déduit du prix de la carte grise. Vous recevrez ensuite votre certificat d’immatriculation par courrier sous pli sécurisé.

En conclusion, la France offre plusieurs aides financières pour encourager l’achat de véhicules propres. Pour en bénéficier lors de votre demande de carte grise en ligne, veillez à respecter les critères légaux et à fournir les documents nécessaires. Ainsi, vous pourrez profiter d’une réduction significative du coût d’acquisition de votre nouveau véhicule tout en contribuant à la préservation de l’environnement.