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L’article 1471 du Code de procédure civile est un dispositif clé en matière d’arbitrage, contribuant à la régulation des conflits commerciaux et à la résolution des litiges internationaux. Dans cet article, nous allons examiner en […]

La transformation numérique a bouleversé notre société à bien des égards, y compris dans la manière dont nous gérons et partageons nos informations personnelles. La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu crucial pour […]

Face à la transformation digitale et l’évolution des modes de consommation, l’achat de courses en ligne est devenu une pratique courante pour un grand nombre d’individus. Parallèlement, les préoccupations environnementales et sociales ont amené les […]

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L’acte de naissance est un document essentiel dans la vie d’un individu. Il atteste de sa naissance et permet d’établir son identité et sa filiation. Mais savez-vous qui peut le demander et qui peut l’obtenir […]

Le marché des vélos électriques connaît une croissance rapide à travers le monde, offrant de nouvelles opportunités commerciales et technologiques. Cependant, cette évolution est également accompagnée de défis juridiques, notamment en matière de droit des […]

Le diagnostic immobilier est un passage obligatoire pour tout propriétaire souhaitant mettre en location son bien. Mais qu’en est-il lorsque ce dernier est défaillant ? Quelle est la responsabilité du propriétaire-bailleur face à un tel […]

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Le marché du CBD connaît une croissance exponentielle ces dernières années, et les bonbons au CBD ne font pas exception. Cependant, la législation entourant ce secteur émergent est encore floue dans de nombreux pays, ce […]

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La raison sociale, élément clé de l’identité d’une entreprise, est un sujet qui intéresse de nombreux domaines, notamment celui du droit des sociétés. Cet article se propose d’examiner les enjeux et les particularités de la […]

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Le secteur de l’industrie de la confiserie est souvent considéré comme un monde sucré et sans soucis. Pourtant, la loi Brugnot et les dispositions relatives à la protection des lanceurs d’alerte démontrent qu’il existe également […]

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