Face à l’évolution constante du marché de l’emploi, les travailleurs intérimaires représentent une part grandissante de la main-d’œuvre française. Pourtant, leurs droits à la formation demeurent méconnus, tant par les intérimaires eux-mêmes que par les entreprises utilisatrices. La formation professionnelle constitue un enjeu majeur pour ces salariés temporaires, leur permettant de développer leurs compétences, d’améliorer leur employabilité et de sécuriser leurs parcours professionnels. Ce guide juridique complet analyse les dispositifs spécifiques mis en place pour garantir l’accès à la formation des travailleurs intérimaires, les obligations des agences d’intérim, et les démarches concrètes pour faire valoir ces droits.
Le cadre légal des droits à la formation des travailleurs intérimaires
La législation française a progressivement reconnu et renforcé les droits à la formation des travailleurs intérimaires. Le Code du travail contient plusieurs dispositions spécifiques qui encadrent l’accès à la formation professionnelle pour cette catégorie de salariés. Ces règles s’articulent autour du principe d’égalité de traitement entre les intérimaires et les salariés permanents, tout en tenant compte des particularités du travail temporaire.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a marqué un tournant significatif en réformant profondément le système de formation professionnelle. Elle a notamment transformé le Droit Individuel à la Formation (DIF) en Compte Personnel de Formation (CPF), dispositif particulièrement adapté aux parcours discontinus des intérimaires. Cette réforme a été complétée par la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, qui a renforcé l’autonomie des salariés dans la gestion de leur parcours de formation.
Pour le secteur de l’intérim spécifiquement, des accords de branche négociés entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés viennent préciser et parfois améliorer le cadre légal. L’accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire définit ainsi des dispositions particulières adaptées aux réalités du secteur.
Les principes fondamentaux de l’accès à la formation pour les intérimaires
Plusieurs principes structurent les droits à la formation des travailleurs temporaires :
- Le principe de non-discrimination : un intérimaire doit pouvoir accéder à la formation dans des conditions comparables à celles des salariés permanents
- Le principe de continuité des droits : malgré la discontinuité des missions, les droits à la formation s’accumulent et se conservent
- Le principe d’adaptation des dispositifs aux spécificités du travail temporaire
La jurisprudence de la Cour de cassation a régulièrement confirmé ces principes, notamment dans un arrêt du 12 mars 2016 où elle a rappelé que l’entreprise de travail temporaire ne peut se soustraire à ses obligations en matière de formation professionnelle en invoquant la courte durée des missions.
En pratique, les agences d’intérim ont une double responsabilité : assurer l’adaptation des intérimaires à leur poste de travail pendant leurs missions, et contribuer au développement de leurs compétences sur le long terme pour favoriser leur employabilité. Cette double dimension reflète la nature hybride du travail intérimaire, à la fois emploi temporaire et composante d’un parcours professionnel global.
Le Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT), devenu AKTO pour la branche du travail temporaire, joue un rôle central dans ce dispositif en collectant et en gérant les contributions des entreprises de travail temporaire dédiées à la formation. Cette organisation paritaire assure l’interface entre les intérimaires, les agences et les organismes de formation pour faciliter la mise en œuvre concrète des droits à la formation.
Les dispositifs de formation accessibles aux travailleurs intérimaires
Les intérimaires bénéficient d’un ensemble de dispositifs de formation adaptés à leur statut particulier. Chacun de ces mécanismes répond à des besoins spécifiques et s’inscrit dans une temporalité différente du parcours professionnel.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) adapté aux intérimaires
Le CPF constitue aujourd’hui le dispositif central d’accès à la formation pour tous les actifs, y compris les intérimaires. Sa monétisation depuis la réforme de 2018 (passage d’heures à euros) s’avère particulièrement pertinente pour les travailleurs temporaires. Chaque intérimaire cumule des droits à hauteur de 500€ par an, plafonnés à 5000€, pour un temps plein. Pour les salariés peu qualifiés (niveau inférieur au CAP), ce montant est majoré à 800€ par an avec un plafond de 8000€.
La spécificité pour les intérimaires réside dans le calcul des droits acquis. Contrairement aux idées reçues, même les missions courtes génèrent des droits au CPF. Le Code du travail prévoit que les droits sont calculés au prorata du temps de travail déclaré par l’employeur. En outre, les périodes d’intermission couvertes par une indemnisation chômage sont également prises en compte pour le calcul des droits au CPF, à raison de 500€ pour une année d’inscription comme demandeur d’emploi.
Pour mobiliser son CPF, l’intérimaire doit créer son compte sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr ou via l’application dédiée. Il peut ensuite choisir parmi les formations éligibles : certifications professionnelles, accompagnement VAE, bilan de compétences, permis de conduire, création d’entreprise, etc. L’avantage majeur du CPF pour les intérimaires est qu’ils peuvent l’utiliser pendant les périodes d’intermission, optimisant ainsi ces périodes pour renforcer leurs compétences.
Le Contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
Le CDPI représente un dispositif spécifique au secteur de l’intérim, créé par les partenaires sociaux de la branche. Il permet à un intérimaire de suivre une formation qualifiante ou certifiante d’une durée de 140 à 420 heures, associée à une ou plusieurs missions d’application en entreprise. Ce dispositif s’adresse aux intérimaires justifiant de 450 heures de travail dans l’intérim au cours des 12 derniers mois.
Le CDPI prend la forme d’un contrat de mission-formation qui garantit au salarié une rémunération pendant toute la durée de son parcours. L’intérimaire est rémunéré au SMIC ou au salaire de sa dernière mission si celui-ci était supérieur. Ce dispositif présente l’avantage de sécuriser financièrement la démarche de formation tout en offrant une expérience pratique en entreprise.
Le Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI)
Le CIPI s’adresse aux personnes éloignées de l’emploi ou en reconversion professionnelle souhaitant intégrer le secteur de l’intérim. D’une durée de 210 à 420 heures, il combine formation théorique (70 à 210 heures) et mission en entreprise. Ce dispositif vise l’acquisition des premiers savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier en tension.
Contrairement au CDPI, le CIPI ne nécessite pas d’expérience préalable dans l’intérim, ce qui en fait un outil d’insertion particulièrement adapté aux nouveaux entrants sur le marché du travail ou aux personnes en reconversion professionnelle.
D’autres dispositifs complètent cette offre, comme le Plan de Développement des Compétences des entreprises de travail temporaire, qui finance des formations courtes d’adaptation au poste, ou le Projet de Transition Professionnelle (ex-CIF), qui permet de financer des formations longues de reconversion. Pour les plus jeunes, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont également accessibles sous forme de missions d’intérim.
Cette multiplicité de dispositifs permet de répondre à la diversité des situations et des projets professionnels des intérimaires, à condition qu’ils soient correctement informés de leurs droits.
Les obligations des agences d’intérim en matière de formation
Les entreprises de travail temporaire sont soumises à des obligations spécifiques concernant la formation professionnelle de leurs salariés intérimaires. Ces obligations s’articulent autour de trois axes principaux : le financement, l’information et la mise en œuvre des actions de formation.
Les obligations de financement
Comme toute entreprise, les agences d’intérim doivent contribuer au financement de la formation professionnelle. Cependant, le secteur du travail temporaire se distingue par une contribution supplémentaire, spécifiquement dédiée à la formation des intérimaires.
Selon l’article L.6331-1 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire doivent verser une contribution globale de 1,5% de leur masse salariale (contre 1% pour les entreprises des autres secteurs). Cette majoration de 0,5% est exclusivement destinée à la formation des travailleurs intérimaires. En plus de cette contribution légale, la convention collective du travail temporaire prévoit une contribution supplémentaire de 0,3% destinée au financement des dispositifs spécifiques comme le CDPI et le CIPI.
Ces fonds sont versés à l’opérateur de compétences AKTO, qui gère les ressources dédiées à la formation professionnelle pour la branche du travail temporaire. Cette mutualisation permet de financer des actions de formation même pour les intérimaires effectuant des missions courtes ou discontinues.
L’obligation d’information et d’orientation
Les agences d’intérim ont une obligation d’information envers leurs salariés temporaires concernant leurs droits à la formation. L’article L.6315-1 du Code du travail prévoit que tout salarié, y compris intérimaire, doit bénéficier tous les deux ans d’un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle.
Pour les intérimaires, qui peuvent ne pas atteindre deux ans d’ancienneté continue, des adaptations sont prévues. Les agences doivent proposer cet entretien aux intérimaires ayant effectué un volume significatif de missions (généralement 2000 heures sur 24 mois). Durant cet entretien, l’agence doit informer l’intérimaire sur :
- Les dispositifs de formation accessibles (CPF, CDPI, etc.)
- L’état de ses droits acquis
- Les possibilités de financement
- Les formations pertinentes au regard de son profil et du marché de l’emploi local
Au-delà de cette obligation formelle, les agences d’intérim ont un devoir de conseil reconnu par la jurisprudence. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 mai 2017 a ainsi condamné une agence pour manquement à son obligation de conseil en n’ayant pas correctement informé un intérimaire des formations qui auraient pu sécuriser son parcours professionnel.
La mise en œuvre des actions de formation
Les agences d’intérim sont responsables de la mise en œuvre concrète des actions de formation pour leurs intérimaires. Cette obligation comporte plusieurs volets :
L’adaptation au poste de travail : avant de détacher un intérimaire en mission, l’agence doit s’assurer qu’il possède les compétences nécessaires pour occuper le poste. Si des formations de sécurité ou d’adaptation sont nécessaires (habilitations électriques, CACES, etc.), l’agence doit les organiser avant le début de la mission.
Le maintien de l’employabilité : l’agence doit veiller à proposer des formations permettant aux intérimaires de maintenir et développer leurs compétences, notamment pendant les périodes d’intermission. Cette obligation a été renforcée par un arrêt de la Cour de cassation du 7 décembre 2017, qui a reconnu la responsabilité d’une agence n’ayant pas proposé de formations à un intérimaire régulier pendant une période prolongée sans mission.
La gestion administrative des formations : l’agence doit faciliter les démarches administratives liées à la formation, notamment en établissant les conventions avec les organismes de formation, en libérant l’intérimaire de ses obligations pendant la formation, et en maintenant sa rémunération lorsque la formation a lieu pendant une mission.
En cas de manquement à ces obligations, l’agence d’intérim s’expose à des sanctions. Sur le plan individuel, un intérimaire pourrait obtenir des dommages-intérêts pour préjudice lié à une perte de chance de développer ses compétences. Sur le plan collectif, l’inspection du travail peut constater ces manquements et appliquer des sanctions administratives.
Les démarches pratiques pour accéder à la formation en tant qu’intérimaire
Pour les travailleurs intérimaires, l’accès à la formation nécessite de suivre un processus structuré qui comporte plusieurs étapes, de l’identification du besoin de formation jusqu’à la valorisation des compétences acquises.
Identifier ses besoins et construire son projet de formation
La première étape consiste à définir clairement ses objectifs professionnels et les compétences nécessaires pour les atteindre. Pour cela, plusieurs ressources sont à la disposition des intérimaires :
Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) : ce service gratuit et confidentiel permet de bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller pour clarifier son projet professionnel. Les intérimaires peuvent s’adresser à France Travail (ex-Pôle Emploi), à l’APEC pour les cadres, ou aux opérateurs régionaux du CEP.
Le bilan de compétences : financé par le CPF, il permet d’analyser ses compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel cohérent. Particulièrement utile pour les intérimaires envisageant une reconversion, il dure généralement entre 20 et 24 heures réparties sur plusieurs semaines.
Les conseillers AKTO : spécialisés dans le secteur de l’intérim, ils peuvent orienter les intérimaires vers les formations les plus pertinentes en fonction des besoins du marché du travail local.
Une fois le projet défini, l’intérimaire doit identifier la formation adaptée. Pour cela, il peut consulter les catalogues de formation disponibles sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr ou s’adresser directement à son agence d’intérim qui dispose souvent de partenariats avec des organismes de formation.
Mobiliser le bon dispositif de financement
Le choix du dispositif dépend de plusieurs facteurs : la nature de la formation visée, la situation professionnelle de l’intérimaire, et son expérience dans le secteur. Voici comment procéder pour les principaux dispositifs :
Pour le CPF : l’intérimaire doit créer son compte sur moncompteformation.gouv.fr avec son numéro de sécurité sociale, puis sélectionner et s’inscrire directement à la formation choisie. Si ses droits CPF sont insuffisants, il peut demander un abondement à son agence d’intérim ou à AKTO.
Pour le CDPI ou le CIPI : l’intérimaire doit contacter son agence d’intérim pour formaliser sa demande. L’agence vérifiera son éligibilité (450 heures de mission pour le CDPI) et montera un dossier auprès d’AKTO. Un conseiller formation de l’agence accompagnera l’intérimaire dans la définition précise du parcours de formation et la recherche d’une entreprise d’accueil pour la phase pratique.
Pour le Projet de Transition Professionnelle : l’intérimaire doit justifier d’une ancienneté suffisante (1600 heures dans l’intérim dont 600 heures dans l’agence actuelle). La demande doit être adressée à Transitions Pro, l’organisme qui a remplacé le Fongecif. Le dossier comprend une description détaillée du projet, un devis de l’organisme de formation et l’accord de l’agence d’intérim pour le départ en formation.
Dans tous les cas, il est recommandé d’anticiper sa demande plusieurs mois avant le début souhaité de la formation, car les délais d’instruction peuvent être longs, particulièrement pour les formations coûteuses ou les dispositifs nécessitant une validation par une commission.
Gérer la formation pendant ou entre les missions
La situation est différente selon que la formation se déroule pendant une mission ou en période d’intermission :
Pendant une mission : si la formation est liée aux compétences requises pour la mission (adaptation au poste, sécurité), l’intérimaire conserve sa rémunération habituelle. L’agence doit établir un avenant au contrat de mission précisant les modalités de la formation. Pour les formations plus longues comme le CDPI, un contrat spécifique de mission-formation est établi.
Entre deux missions : l’intérimaire peut mobiliser son CPF de façon autonome sans informer son agence. S’il opte pour un dispositif spécifique à l’intérim comme le CDPI, un contrat sera établi avec l’agence pour couvrir la période de formation. Dans ce cas, il percevra une rémunération au moins égale au SMIC ou au salaire de sa dernière mission si celui-ci était plus favorable.
Si l’intérimaire est inscrit comme demandeur d’emploi pendant sa période d’intermission, il doit informer France Travail de son entrée en formation. Selon la nature de la formation et sa durée, il pourra continuer à percevoir ses allocations chômage, voire bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (RFF) si ses droits s’épuisent pendant la formation.
La gestion administrative peut sembler complexe, mais les agences d’intérim et AKTO disposent de conseillers formés pour accompagner les intérimaires dans ces démarches. Ne pas hésiter à solliciter leur aide constitue souvent la clé d’un parcours de formation réussi.
Stratégies pour optimiser son parcours de formation en tant qu’intérimaire
Au-delà des aspects purement juridiques et administratifs, les intérimaires peuvent mettre en place des stratégies efficaces pour tirer le meilleur parti de leurs droits à la formation et construire un parcours professionnel cohérent malgré la discontinuité des missions.
Planifier sa formation sur le long terme
La discontinuité inhérente au travail intérimaire nécessite d’adopter une vision stratégique de son parcours de formation. Plusieurs approches peuvent être combinées :
L’approche par blocs de compétences : plutôt que de viser immédiatement une certification complète, l’intérimaire peut acquérir progressivement des blocs de compétences capitalisables. Par exemple, un intérimaire souhaitant obtenir un BTS peut valider les unités d’enseignement une par une, en mobilisant son CPF entre les missions. Cette approche modulaire s’adapte parfaitement au rythme discontinu de l’intérim.
La stratégie de spécialisation progressive : commencer par des formations courtes d’adaptation (CACES, habilitations) qui garantissent l’accès à des missions, puis progressivement s’orienter vers des formations plus qualifiantes (CDPI) pour se spécialiser dans un domaine porteur. Cette approche permet de maintenir son employabilité tout en construisant une expertise reconnue.
Le parcours mixte combinant plusieurs dispositifs : par exemple, réaliser un bilan de compétences via son CPF, puis un CDPI financé par l’agence d’intérim, et enfin compléter par des modules courts pendant les missions. Cette complémentarité des dispositifs permet d’optimiser les financements disponibles.
Pour planifier efficacement, l’intérimaire peut utiliser des outils comme le passeport formation proposé par certaines agences, ou créer son propre tableau de suivi de ses compétences et formations.
Valoriser ses compétences auprès des entreprises utilisatrices
Les formations suivies n’ont de valeur que si elles sont correctement valorisées auprès des employeurs potentiels. Plusieurs stratégies peuvent être employées :
Mettre à jour systématiquement son CV après chaque formation, en détaillant précisément les compétences acquises plutôt que simplement mentionner l’intitulé de la formation. Par exemple, au lieu d’indiquer « Formation en logistique », préciser « Capable de gérer un entrepôt avec le logiciel SAP, de réaliser des inventaires et d’optimiser les flux logistiques ».
Constituer un portefeuille de compétences numérique regroupant les attestations de formation, certifications et évaluations obtenues. Des plateformes comme Yousign ou CléA permettent de centraliser ces preuves de compétences de façon sécurisée.
Demander systématiquement des attestations de compétences aux entreprises utilisatrices à la fin des missions. Ces documents, qui détaillent les tâches réalisées et les compétences démontrées, complètent utilement les certifications formelles.
Utiliser les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn pour mettre en avant ses formations et compétences, en sollicitant des recommandations auprès des entreprises utilisatrices satisfaites.
Négocier des parcours de formation avec son agence d’intérim
Les intérimaires réguliers peuvent adopter une approche proactive vis-à-vis de leur agence pour négocier des parcours de formation adaptés :
Proposer un engagement réciproque : l’intérimaire peut suggérer à son agence un parcours de formation en échange d’un engagement à réaliser un certain volume de missions dans un secteur donné. Cette approche gagnant-gagnant permet à l’agence de sécuriser ses relations avec les entreprises utilisatrices tout en investissant dans la montée en compétences de l’intérimaire.
Identifier les besoins non couverts sur le marché local et proposer de se former dans ces domaines. Par exemple, si une agence peine à répondre aux demandes d’intérimaires qualifiés en soudure spécialisée, suggérer un CDPI dans ce domaine peut être pertinent.
Négocier un parcours de professionnalisation incluant plusieurs formations complémentaires. Par exemple, pour un intérimaire en logistique, combiner une formation CACES, une formation aux logiciels de gestion d’entrepôt et une certification en management d’équipe peut constituer un parcours cohérent vers un poste de chef d’équipe.
Certaines agences proposent des contrats d’intérim-formation qui garantissent un certain volume de missions en alternance avec des périodes de formation. Ces contrats, bien que non encadrés par la loi, reposent sur un engagement moral entre l’agence et l’intérimaire et peuvent être négociés individuellement.
Se regrouper pour accéder à des formations collectives
Face aux contraintes budgétaires, les formations individuelles peuvent être difficiles à financer. Les intérimaires peuvent explorer des approches collectives :
Constituer un groupe d’intérimaires ayant des besoins similaires et proposer à l’agence d’organiser une formation collective, souvent moins coûteuse par personne qu’une formation individuelle.
S’informer sur les actions collectives financées par AKTO, qui propose régulièrement des formations gratuites pour les intérimaires dans des secteurs en tension.
Explorer les possibilités offertes par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), qui peuvent proposer des parcours en alternance accessibles aux anciens intérimaires.
Ces stratégies collectives permettent non seulement de réduire les coûts, mais aussi de créer des dynamiques d’entraide et d’échange d’expériences entre intérimaires, contribuant à rompre l’isolement parfois ressenti dans ce type d’emploi.
En définitive, si le travail intérimaire présente des défis en termes d’accès à la formation, il offre paradoxalement des opportunités uniques de développement des compétences, à condition d’adopter une approche stratégique et proactive. Les intérimaires qui parviennent à naviguer efficacement dans le système de formation professionnelle peuvent transformer la discontinuité de leur parcours en un atout, en diversifiant leurs compétences et en s’adaptant rapidement aux évolutions du marché du travail.