Mois : septembre 2025

La création d’une entreprise en ligne s’accompagne d’un arsenal de responsabilités juridiques souvent méconnues. Parmi ces obligations, celles relatives à l’utilisation de plugins tiers méritent une attention particulière. Ces extensions logicielles, qui enrichissent les fonctionnalités […]

La transformation numérique de la facturation soulève de nombreuses questions juridiques, particulièrement concernant la transparence des factures transmises par voie électronique. Depuis l’adoption de directives européennes et leur transposition en droit français, les exigences légales […]

La transition numérique transforme profondément la gestion financière des associations. L’adoption des comptes bancaires en ligne et des solutions de paiement dématérialisées pour les adhésions représente un tournant majeur pour le secteur associatif. Cette évolution […]

Face à l’évolution constante du marché de l’emploi, les travailleurs intérimaires représentent une part grandissante de la main-d’œuvre française. Pourtant, leurs droits à la formation demeurent méconnus, tant par les intérimaires eux-mêmes que par les […]

Les vices de procédure représentent des anomalies susceptibles d’entacher la validité d’un acte juridique ou d’une procédure judiciaire. Face à ces irrégularités, les praticiens du droit doivent maîtriser les mécanismes permettant soit de les éviter […]

L’année 2025 marque un tournant décisif dans la digitalisation judiciaire en France et à l’international. Après des décennies d’hésitations et de projets pilotes, les procédures judiciaires numériques sont désormais pleinement opérationnelles dans la majorité des […]