Il n’est pas rare que des propriétaires de véhicules neufs se retrouvent confrontés à une situation délicate : la mise en fourrière de leur voiture, faute de disposer d’une carte grise en bonne et due forme. Cette situation peut engendrer des conséquences importantes pour les propriétaires concernés. Cet article vous propose d’examiner les différentes étapes liées à la mise en fourrière, ainsi que les impacts potentiels sur les propriétaires de véhicules neufs sans carte grise.
Mise en fourrière : pourquoi et comment ?
La mise en fourrière est une mesure prise par les forces de l’ordre lorsqu’elles constatent qu’un véhicule stationné sur la voie publique constitue une gêne ou un danger pour la circulation, ou encore lorsqu’il est utilisé sans respecter certaines obligations légales. Parmi celles-ci figure notamment l’obligation de disposer d’une carte grise, document officiel attestant de l’immatriculation du véhicule auprès des autorités compétentes.
Dans le cas d’un véhicule neuf, il est possible que le propriétaire n’ait pas encore reçu sa carte grise, notamment si la demande a été effectuée récemment ou si elle fait l’objet d’un traitement administratif plus long que prévu. Si ce défaut est constaté par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ou d’un stationnement non conforme, elles peuvent décider de procéder à la mise en fourrière du véhicule.
Les conséquences financières pour le propriétaire
La mise en fourrière d’un véhicule engendre des frais qui sont à la charge du propriétaire. Ces frais comprennent notamment les frais d’enlèvement et de garde du véhicule, ainsi que les éventuels frais d’expertise si le véhicule est considéré comme dangereux pour la circulation. À cela s’ajoutent les frais liés à l’établissement de la nouvelle carte grise, qui doivent être réglés par le propriétaire afin de récupérer son véhicule.
La durée de la mise en fourrière peut également jouer un rôle dans le montant total des frais, puisque plus le véhicule reste immobilisé, plus les frais de garde augmentent. Il est donc important pour le propriétaire d’agir rapidement afin de limiter ces conséquences financières.
Les démarches administratives à effectuer
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit impérativement présenter aux autorités compétentes un certain nombre de documents, dont la nouvelle carte grise. Si celle-ci n’a pas encore été délivrée, il devra effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente afin d’obtenir ce document dans les meilleurs délais.
Cela peut impliquer des démarches supplémentaires et des délais d’attente, notamment si le propriétaire rencontre des difficultés pour fournir les pièces justificatives requises. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les démarches à suivre et de s’y prendre suffisamment tôt pour éviter que la situation ne se complique davantage.
Les conséquences sur l’assurance auto
Enfin, il convient également de mentionner les éventuelles conséquences sur l’assurance auto du propriétaire concerné. En effet, certaines compagnies d’assurance peuvent considérer la mise en fourrière comme un motif de résiliation du contrat d’assurance, notamment si celle-ci résulte d’une infraction grave ou répétée.
De plus, la mise en fourrière peut aussi avoir un impact sur le bonus-malus du conducteur, puisque cette dernière est généralement prise en compte dans le calcul du coefficient de réduction-majoration appliqué aux cotisations d’assurance. Ainsi, un véhicule mis en fourrière pour absence de carte grise peut entraîner une augmentation des cotisations d’assurance pour son propriétaire.
En résumé, la mise en fourrière d’un véhicule neuf sans carte grise peut engendrer des conséquences importantes pour le propriétaire concerné, tant sur le plan financier qu’administratif. Pour éviter ces situations difficiles, il est donc préférable de veiller à disposer rapidement de sa carte grise après l’achat d’un véhicule neuf et de respecter scrupuleusement les règles de stationnement et de circulation en vigueur.