Le monde des affaires est régi par de nombreuses règles, dont certaines concernent directement les entreprises dans leurs démarches publicitaires et marketing. Parmi ces règles figurent celles liées à l’extrait Kbis, un document important pour toutes les entreprises. Dans cet article, nous allons passer en revue l’extrait Kbis et la réglementation en matière de publicité et marketing.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la carte d’identité de l’entreprise. L’extrait Kbis contient des informations essentielles telles que le numéro d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), la raison sociale, le nom du dirigeant, l’adresse du siège social, le capital social, ainsi que les activités exercées.
Pour obtenir cet extrait, il suffit de faire une demande auprès du greffe compétent ou via le site internet www.infogreffe.fr. Il est généralement valable pendant 3 mois.
Réglementation en matière de publicité et marketing : mentions légales obligatoires
Dans le cadre de leurs actions publicitaires et marketing, les entreprises sont tenues de respecter certaines obligations légales en termes de mentions à apposer sur leurs supports de communication. Ainsi, l’extrait Kbis peut se révéler utile pour vérifier que ces obligations sont bien remplies.
Voici quelques exemples de mentions obligatoires à faire figurer sur différents supports :
- Sur le site internet : la loi impose aux entreprises d’afficher sur leur site web certaines informations, dont le nom ou la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, bien sûr, le numéro d’immatriculation au RCS. Ces informations doivent être facilement accessibles et identifiables par les internautes.
- Sur les documents commerciaux : les factures, devis, bons de commande et autres documents commerciaux émis par l’entreprise doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Parmi celles-ci figurent notamment la raison sociale, l’adresse du siège social et le numéro d’immatriculation au RCS.
- Sur les publicités et communications électroniques : lorsque des offres commerciales ou des promotions sont diffusées par voie électronique (e-mailing, réseaux sociaux…), elles doivent préciser clairement et lisiblement certaines informations telles que la raison sociale, l’adresse du siège social et le numéro d’immatriculation au RCS.
Réglementation en matière de publicité et marketing : règles spécifiques
Au-delà des mentions légales obligatoires liées à l’extrait Kbis, les entreprises doivent également se conformer à d’autres règles spécifiques en matière de publicité et marketing. Celles-ci sont notamment dictées par le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle.
Voici quelques exemples de règles à respecter :
- Publicité comparative : la publicité comparative est autorisée en France, à condition qu’elle soit loyale et véridique. Elle ne doit pas être trompeuse ni dénigrante pour les concurrents et doit porter sur des éléments objectivement vérifiables.
- Publicité mensongère ou trompeuse : il est interdit de diffuser des messages publicitaires contenant des informations fausses ou susceptibles d’induire en erreur les consommateurs. Les sanctions prévues pour ce type d’infraction peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
- Droit à l’image : toute utilisation de l’image d’une personne sans son consentement dans un contexte publicitaire peut donner lieu à des poursuites pour atteinte au droit à l’image.
- Droit d’auteur : les entreprises doivent veiller à ne pas utiliser sans autorisation des œuvres protégées par le droit d’auteur (photographies, musiques, textes…) dans leurs supports publicitaires.
Pour éviter tout litige, il est essentiel que les entreprises se tiennent informées des réglementations en vigueur et s’assurent de leur conformité avant de diffuser leurs messages publicitaires et marketing.
En conclusion
L’extrait Kbis est un document clé pour les entreprises, qui leur permet de justifier de leur existence juridique et de fournir des informations essentielles sur leur structure. Dans le cadre de leurs actions publicitaires et marketing, les entreprises doivent veiller à respecter les obligations légales en termes de mentions à afficher, ainsi que différentes réglementations spécifiques en matière de publicité et marketing. Le respect de ces règles est essentiel pour éviter tout litige et préserver la réputation de l’entreprise.