Le tribunal administratif est une juridiction compétente pour régler les litiges entre les particuliers et l’administration. Que vous soyez un citoyen mécontent d’une décision administrative ou une entreprise en désaccord avec une autorité publique, il […]
Vous êtes-vous déjà demandé comment effacer une condamnation de votre casier judiciaire ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les démarches à suivre pour y parvenir. Adoptant un ton informatif et expert, […]
En tant qu’avocat, il est fréquent de constater que les termes conflit et litige sont souvent utilisés indifféremment pour décrire des situations de désaccord ou de mésentente. Pourtant, ces deux notions ne sont pas identiques […]
Face à l’évolution rapide du numérique et son impact sur notre quotidien, il est devenu primordial d’adapter nos pratiques administratives et légales. La loi sur la déclaration dématérialisée fait partie de ces nouvelles dispositions qui […]
La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique destinées à assister et représenter une personne majeure dont les facultés sont altérées. Toutefois, il arrive que ces dispositifs ne soient pas toujours gérés […]
Vous rêvez de devenir votre propre patron et d’ouvrir votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? La solution pourrait être d’opter pour la franchise, un modèle qui a fait ses preuves […]
Le consentement est l’un des éléments fondamentaux d’un contrat. Cependant, il arrive que certaines situations viennent entacher la validité de ce consentement, rendant ainsi le contrat susceptible d’être annulé. Dans cet article, nous aborderons les […]
Le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple, qui implique des choix cruciaux sur les aspects juridiques et financiers de leur union. Parmi ces décisions, le choix du régime matrimonial est particulièrement […]
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