Le Kbis, également appelé extrait K, est le document officiel attestant de l’existence juridique et commerciale d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du Tribunal de commerce, et constitue un véritable « passeport » pour l’entreprise auprès des administrations, banques, fournisseurs ou clients. Dans cet article, nous allons détailler les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis, ainsi que leur utilité et leur signification.
1. Informations générales concernant la société
Le Kbis mentionne tout d’abord les informations générales relatives à la société, telles que :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de la société, qui permet de l’identifier auprès des tiers.
- L’adresse du siège social : cette information est importante car elle détermine notamment la compétence territoriale des juridictions pour régler les litiges impliquant la société.
- La forme juridique : elle précise le type de structure juridique choisi pour la société (SARL, SAS, SA, etc.), ainsi que le régime d’imposition applicable.
- Le montant du capital social : il s’agit de l’apport initial des associés lors de la création de la société. Ce montant peut être modifié en cours de vie sociale.
2. Informations relatives aux dirigeants et organes de direction
Le Kbis doit également mentionner les informations concernant les dirigeants de la société, ainsi que les éventuels organes de direction. Cela inclut :
- Le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse des dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.). Cette information permet d’établir qui est responsable légalement de la société.
- La composition et le fonctionnement des organes de direction et de surveillance (conseil d’administration, conseil de surveillance), si la forme juridique de la société le prévoit.
3. Informations relatives à l’immatriculation et au greffe
Pour assurer la transparence et l’authenticité des informations relatives à une société, le Kbis doit comporter plusieurs éléments relatifs à son immatriculation :
- Le numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), appelé SIREN.
- Le numéro d’immatriculation au RCS propre à chaque établissement d’une même entreprise, appelé SIRET.
- La date d’immatriculation au RCS : cette information permet notamment de connaître l’ancienneté de la société.
- L’identité du greffe du Tribunal de commerce ayant procédé à l’immatriculation : cette information est importante car c’est auprès de ce greffe qu’il faudra effectuer les démarches pour obtenir un Kbis à jour ou effectuer des modifications statutaires.
4. Informations relatives à l’activité de la société
Le Kbis doit également contenir des informations concernant l’objet social et l’activité principale exercée par la société :
- L’objet social : il s’agit d’une description succincte des activités que la société a pour vocation de réaliser. Il est déterminé lors de la création de la société et figure dans ses statuts. Il peut être modifié ultérieurement, sous certaines conditions.
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : il s’agit d’un code attribué par l’INSEE qui permet de classifier l’activité principale exercée par la société selon une nomenclature nationale.
5. Informations sur les procédures collectives et les décisions de justice
Enfin, le Kbis doit mentionner les éventuelles procédures collectives en cours ou clôturées concernant la société (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), ainsi que les décisions de justice ayant une incidence sur son fonctionnement, telles que :
- Les interdictions de gérer prononcées à l’encontre des dirigeants.
- Les jugements prononçant la nullité ou la résolution des statuts.
Ainsi, le Kbis constitue un document essentiel pour connaître l’état et le fonctionnement d’une société. Il est important de veiller à ce que les informations y figurant soient à jour et conformes à la réalité, sous peine de sanctions pénales. N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous accompagner dans vos démarches relatives au Kbis et à la gestion de votre entreprise.