L’alcool au volant : les conséquences sur le contrat d’assurance en cas de conduite en état d’ivresse

La conduite sous l’influence de l’alcool est non seulement dangereuse pour la sécurité routière, mais elle peut également avoir des répercussions importantes sur votre contrat d’assurance auto. Découvrez les conséquences d’une conduite en état d’ivresse sur votre assurance et comment éviter de tels problèmes.

Les sanctions pénales encourues en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool

Avant d’aborder les conséquences sur le contrat d’assurance, il est important de rappeler les sanctions pénales encourues lorsqu’on conduit en état d’ébriété. En effet, selon le Code de la route, la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/L (ou 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs) est passible de sanctions telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros et une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

La prise en charge par l’assurance en cas d’accident lié à l’alcoolémie

En cas d’accident causé par un conducteur sous l’emprise de l’alcool, le régime indemnitaire appliqué par les compagnies d’assurances varie selon les circonstances et le niveau de responsabilité du conducteur. Si vous êtes responsable de l’accident, l’assurance prendra en charge les dommages causés aux autres usagers de la route (garantie responsabilité civile), mais elle pourra refuser d’indemniser les dommages subis par votre propre véhicule (garantie tous risques). De plus, l’assureur peut décider d’appliquer une franchise majorée pour les conducteurs ayant consommé de l’alcool, ce qui entraîne une diminution des indemnités versées.

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En revanche, si vous n’êtes pas responsable de l’accident et que vous avez respecté les règles du Code de la route, votre assurance devra prendre en charge les dommages causés à votre véhicule, même si vous aviez consommé de l’alcool au moment des faits.

L’impact sur le contrat d’assurance

Conduire en état d’ébriété peut non seulement entraîner des sanctions pénales, mais également avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance auto. En effet, selon le Code des assurances, une compagnie d’assurances a le droit de résilier un contrat suite à une condamnation pour conduite sous l’emprise de l’alcool. Cette résiliation peut intervenir immédiatement après la condamnation ou à la date d’échéance du contrat.

Une fois résilié pour alcoolémie, il peut être très difficile de trouver un nouvel assureur disposé à vous couvrir. Vous devrez alors vous tourner vers des compagnies spécialisées dans les profils à risques, qui proposeront des tarifs plus élevés et des garanties moins étendues. En outre, si vous parvenez à souscrire un nouveau contrat d’assurance auto, le malus acquis à la suite de l’accident lié à l’alcoolémie sera conservé pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Comment éviter les conséquences d’une conduite en état d’ivresse

Pour éviter les conséquences pénales et sur votre contrat d’assurance liées à la conduite en état d’ébriété, il est essentiel de respecter les limites légales d’alcoolémie. Si vous prévoyez de consommer de l’alcool lors d’une soirée, prévoyez un moyen de transport alternatif (taxi, transports en commun) ou désignez un conducteur sobre pour vous raccompagner. Enfin, n’hésitez pas à utiliser un éthylotest pour vérifier votre taux d’alcoolémie avant de prendre le volant.

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En résumé, la conduite sous l’emprise de l’alcool peut avoir des conséquences graves sur votre sécurité et celle des autres usagers de la route, ainsi que sur votre contrat d’assurance auto. Il est donc primordial de respecter les limites légales d’alcoolémie et de prendre des mesures préventives pour éviter les accidents liés à l’ébriété.