Le cadre légal de la capacité d’emprunt pour les doctorants

Obtenir un prêt en tant que doctorant peut s’avérer être un véritable parcours du combattant. Pourtant, il existe un cadre légal qui régit la capacité d’emprunt pour ces étudiants en quête de financement. Décryptage.

La situation des doctorants face à l’emprunt

Les doctorants sont souvent confrontés à des difficultés pour obtenir un prêt bancaire, notamment en raison de leur statut précaire et du manque de revenus stables. En effet, les bourses de recherche ou les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ne sont généralement pas considérés comme des revenus suffisamment sécurisés pour garantir le remboursement d’un prêt.

Pourtant, les doctorants ont parfois besoin de financements pour mener à bien leurs recherches ou pour se loger pendant leurs études. Face à cette situation, il est essentiel de connaître le cadre légal qui encadre la capacité d’emprunt des doctorants afin de défendre ses droits et d’obtenir les fonds nécessaires.

Le principe de capacité d’emprunt

La capacité d’emprunt correspond au montant maximum qu’une personne peut emprunter auprès d’une banque ou d’un organisme financier. Cette capacité est déterminée en fonction des revenus et des charges du demandeur, ainsi que de sa situation professionnelle et financière.

En France, la capacité d’emprunt est encadrée par la loi, qui prévoit notamment que le montant des mensualités de remboursement d’un prêt ne doit pas dépasser un certain pourcentage du revenu mensuel net du demandeur. Ce taux d’endettement maximal est généralement fixé à 33%.

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Le principe de capacité d’emprunt s’applique également aux doctorants, qui doivent donc justifier de revenus suffisants pour obtenir un prêt. Toutefois, les banques et organismes financiers peuvent tenir compte des spécificités de leurs situations pour évaluer leur capacité d’emprunt.

L’évaluation de la capacité d’emprunt des doctorants

Pour évaluer la capacité d’emprunt d’un doctorant, les banques et organismes financiers prennent en compte plusieurs critères :

  • Les revenus du doctorant : bourses de recherche, salaires perçus dans le cadre d’un contrat doctoral ou d’un autre emploi, etc. Ces revenus peuvent être pris en compte même s’ils sont précaires ou temporaires.
  • La situation professionnelle du doctorant : un contrat doctoral ou un poste à responsabilité dans une entreprise peuvent rassurer les banques quant à la capacité du demandeur à rembourser son prêt.
  • Les garanties apportées par le doctorant : caution solidaire, garantie personnelle, etc. Ces garanties peuvent permettre de compenser une situation financière précaire.

Il est important de noter que chaque banque ou organisme financier peut avoir ses propres critères et modalités d’évaluation de la capacité d’emprunt. Les doctorants ont donc tout intérêt à se renseigner auprès de plusieurs établissements pour comparer les offres et trouver celle qui leur convient le mieux.

Les aides spécifiques pour les doctorants

Face aux difficultés rencontrées par les doctorants pour obtenir un prêt, certaines banques et organismes financiers ont mis en place des aides spécifiques pour faciliter leur accès au crédit. Ces aides peuvent prendre différentes formes :

  • Des prêts à taux préférentiels, réservés aux doctorants et proposant des conditions avantageuses (taux d’intérêt réduit, absence de frais de dossier, etc.).
  • Des prêts garantis par l’État, qui se porte garant du remboursement du prêt en cas de défaillance du doctorant. Ce dispositif permet aux étudiants sans revenus fixes ou garants personnels d’accéder plus facilement à un prêt.
  • Des prêts relais, qui permettent aux doctorants d’emprunter une somme d’argent qu’ils s’engagent à rembourser dès la fin de leurs études ou lorsque leurs revenus augmentent.
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Pour bénéficier de ces aides, les doctorants doivent généralement remplir certaines conditions (nationalité, âge, domaine de recherche, etc.) et fournir des justificatifs relatifs à leur situation (attestation d’inscription en doctorat, contrat de travail, etc.).

En conclusion, obtenir un prêt en tant que doctorant n’est pas une mission impossible. Il convient de bien connaître le cadre légal encadrant la capacité d’emprunt et de se renseigner sur les différentes offres proposées par les banques et organismes financiers. Le recours à des aides spécifiques peut également faciliter l’accès au crédit pour les doctorants.