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La clause d’exclusivité, souvent présente dans les contrats commerciaux, peut être un élément central pour déterminer les droits et obligations des parties. Il est donc crucial de comprendre son fonctionnement et ses implications juridiques. Dans […]
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La résiliation de l’assurance emprunteur est une question cruciale pour les consommateurs, notamment en termes de prévention des conflits d’intérêts. En effet, il est essentiel que les emprunteurs puissent bénéficier d’une assurance adaptée à leurs […]
Le droit au logement est un enjeu majeur pour les personnes à mobilité réduite, qui rencontrent souvent des difficultés pour trouver un habitat adapté à leurs besoins. Lorsqu’un bail vient à expirer, il peut alors […]
Le Code civil, véritable pilier du droit français, a subi au fil des années de nombreuses modifications pour s’adapter aux évolutions de la société et protéger au mieux les droits des citoyens. L’article 1114, qui […]
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Face à la complexité croissante du droit de l’Union Européenne, il est désormais possible de bénéficier d’un service de permanence téléphonique juridique pour répondre à vos questions. Découvrez les enjeux et les avantages d’un tel […]
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La création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une étape cruciale pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le monde des affaires. Parmi les éléments clés à prendre en compte lors de cette […]
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La Loi Hamon est une législation française adoptée en 2014 visant à protéger les consommateurs et à renforcer la transparence dans le domaine des contrats de vente. Elle s’applique également aux produits d’artisanat, un secteur […]
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