Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais pourtant essentielle pour les avocats et la justice en France. Cet organe représentatif et régulateur de la profession d’avocat joue un rôle clé dans le paysage juridique français. Dans cet article, nous allons explorer les missions, le fonctionnement et l’importance du CNB pour mieux comprendre son rôle et son influence.
Les missions du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB est une institution représentative des avocats français. Il a pour principales missions de défendre les intérêts de la profession, d’assurer la coordination entre les différents barreaux et de veiller au respect de la déontologie par les avocats. Le CNB est également chargé de représenter la profession auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales.
Le CNB est composé de membres élus parmi les avocats inscrits au tableau ou au registre des avocats étrangers communautaires. Les membres sont répartis en deux collèges : le collège ordinal, qui regroupe les bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège général, qui rassemble les autres avocats.
La défense des intérêts professionnels
Le CNB a pour mission de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat. Cela se traduit notamment par la participation à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant la profession, ainsi que par la mise en place d’actions de lobbying auprès des décideurs publics. Le CNB intervient également dans les débats sur les questions juridiques et sociétales qui touchent à l’exercice du métier d’avocat.
La coordination entre les barreaux
Le CNB est chargé d’assurer la coordination entre les différents barreaux français, qui sont au nombre de 164. Il veille à ce que les règles déontologiques soient appliquées de manière uniforme sur l’ensemble du territoire et favorise le partage d’informations et d’expériences entre les barreaux. Le CNB travaille également en étroite collaboration avec les instances européennes et internationales pour assurer une meilleure harmonisation des pratiques professionnelles au niveau international.
Le respect de la déontologie et la formation continue
Le CNB est garant du respect des règles déontologiques par les avocats. Il veille à ce que ces règles soient adaptées aux évolutions de la société et de la profession, et il participe activement à leur élaboration. Le CNB est également responsable de l’organisation de la formation continue des avocats, qui est obligatoire depuis 2004.
La représentation auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales
Le CNB représente la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics, des instances nationales et internationales. Il intervient dans les débats sur les questions juridiques et sociétales qui touchent à l’exercice du métier d’avocat et participe activement à la promotion de la justice et de l’état de droit.
Les autres missions du Conseil national des barreaux
Outre les missions précédemment évoquées, le CNB est également chargé de :
- Favoriser l’accès au droit et à la justice pour les citoyens, notamment par le biais de la mise en place d’un annuaire national des avocats ;
- Promouvoir la profession d’avocat auprès du grand public et des jeunes, notamment grâce à des actions de communication et de sensibilisation ;
- Soutenir les avocats dans leur exercice professionnel en assurant une veille juridique, économique et sociale.
Le Conseil national des barreaux est donc un acteur incontournable de la profession d’avocat en France. Il assure la défense des intérêts de la profession, garantit le respect de la déontologie et participe activement aux débats sur les questions juridiques et sociétales qui impactent l’exercice du métier d’avocat. Grâce à ses missions et son rôle central dans le paysage juridique français, le CNB contribue ainsi à renforcer l’état de droit et à promouvoir une justice plus accessible pour tous les citoyens.