Les différences entre les lois régissant les biens résidentiels et les biens commerciaux

Les lois qui régissent les biens résidentiels et les biens commerciaux sont très différentes. Les différences peuvent être trouvées dans de nombreux domaines, y compris le type de propriété qui peut être possédée, la responsabilité des propriétaires, les taxes, et même la manière dont les baux sont conclus. Dans cet article, nous allons examiner ces différences afin que vous ayez une meilleure compréhension des lois qui régissent ces types de propriétés.

Qu’est-ce qu’un bien résidentiel ?

Un bien résidentiel est un bâtiment ou un terrain qui est destiné à l’habitation. Ces types de propriétés peuvent inclure des maisons individuelles, des appartements, des duplex ou triplex, ou même des terrains à construire. La plupart des terres résidentielles sont soumises au droit immobilier et aux lois du comté où elles se trouvent.

Qu’est-ce qu’un bien commercial ?

Un bien commercial est une propriété utilisée à des fins commerciales. Ces types de propriétés comprennent généralement des magasins, des bureaux, des usines, etc.. Les lois qui régissent ces types de biens varient considérablement d’un État à l’autre et peuvent même varier dans le même comté. Les lois fiscales sont également différentes pour les biens commerciaux par rapport aux biens résidentiels.

Responsabilités du propriétaire

Les responsabilités du propriétaire d’une propriété résidentielle sont beaucoup plus strictes que celles d’un propriétaire commercial. Le propriétaire d’une propriété résidentielle doit souvent s’assurer que la maison est en bon état et qu’elle répond aux normes en vigueur. Il doit également veiller à ce que tous les locataires respectent le bail et à ce qu’ils paient leurs loyers à temps. Pour un bien commercial, le propriétaire doit généralement assurer la maintenance et la sécurité du bâtiment ainsi que veiller à ce que tous les locataires respectent le bail.

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Taxe

Les taxes sur les biens résidentiels sont généralement plus faibles que celles sur les biens commerciaux. Les taxes foncières sur une maison individuelle peuvent être fixées à un taux relativement bas par rapport aux taxes foncières sur un immeuble commercial. De plus, certaines villes peuvent offrir des abattements fiscaux pour certains types de biens immobiliers résidentiels.

Baux

Les baux pour un bien résidentiel sont généralement plus courts que ceux pour un bien commercial. Un bail pour une maison individuelle peut être signé pour une période allant jusqu’à un an ou plus alors qu’un bail pour un immeuble commercial peut être signé pour une période beaucoup plus longue (par exemple 10 ans). En outre, un bail pour un bien commercial contient souvent des clauses spéciales concernant l’utilisation de la propriété alors qu’un bail pour un bien résidentiel ne contient généralement pas ce type de clause.

Conclusion

Comme vous pouvez le voir, il existe de nombreuses différences entre les lois qui régissent les biens résidentiels et commerciaux. Il est important de comprendre ces différences afin que vous puissiez prendre les décisions appropriées concernant votre propre situation immobilière. En prenant le temps d’en apprendre davantage sur la loi immobilière applicable à votre situation personnelle, vous serez en mesure de prendre des décisions avisée concernant votre investissement immobilier.