Vous soupçonnez votre conjoint d’adultère ou d’infidélité et vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Cet article vous apporte des conseils d’un avocat pour mieux comprendre vos droits et les démarches à suivre si vous décidez de porter plainte.
L’adultère dans le cadre du mariage
L’adultère, c’est-à-dire le fait d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint, était considéré comme un délit pénal en France jusqu’en 1975. Depuis cette date, il n’a plus de conséquences pénales, mais demeure une faute pouvant entraîner des conséquences civiles. Dans le cadre du mariage, l’adultère peut être invoqué comme cause de divorce pour faute.
La preuve de l’adultère
Pour établir la preuve de l’adultère, différentes méthodes sont possibles. Les plus courantes sont la constatation par un huissier de justice ou l’intervention d’un détective privé. Il est important de souligner que la loi interdit certaines méthodes de preuve telles que la violation du secret des correspondances, l’utilisation frauduleuse d’un mot de passe ou encore les écoutes téléphoniques sans autorisation préalable.
Les conséquences civiles de l’adultère
Si la preuve de l’adultère est établie, le conjoint victime peut demander le divorce pour faute. Il est alors nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales, qui prononcera le divorce si la faute est reconnue. Les conséquences de l’adultère peuvent notamment impacter la répartition des biens entre les époux, l’éventuelle prestation compensatoire ou encore la garde des enfants.
L’infidélité dans le cadre du PACS et du concubinage
Contrairement au mariage, le PACS et le concubinage ne sont pas soumis à un devoir de fidélité. Ainsi, l’infidélité dans ces situations n’est pas sanctionnée par la loi. Toutefois, il peut être possible de demander réparation du préjudice moral subi en raison de cette infidélité sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Porter plainte pour adultère ou infidélité : les démarches à suivre
Dans un premier temps, il convient de rassembler les preuves nécessaires pour établir la réalité de l’adultère. Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille peut être recommandé pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les moyens à mettre en œuvre pour apporter ces preuves.
Si vous souhaitez engager une procédure judiciaire à l’encontre de votre conjoint, votre avocat se chargera de rédiger et déposer la requête en divorce pour faute auprès du juge aux affaires familiales. Il est également possible de se tourner vers la médiation familiale ou la conciliation pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable.
Enfin, si vous êtes victime d’infidélité dans le cadre du PACS ou du concubinage, il peut être judicieux de consulter un avocat afin d’étudier les possibilités de demander réparation du préjudice moral subi.
En conclusion, l’adultère et l’infidélité peuvent avoir des conséquences juridiques importantes dans le cadre du mariage, mais aussi dans celui du PACS et du concubinage. Il est donc essentiel de bien connaître vos droits et les démarches à suivre si vous souhaitez porter plainte. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche délicate.