Découvrez comment créer facilement et rapidement une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ligne grâce à notre guide complet. Suivez les étapes détaillées et bénéficiez de conseils d’experts pour mener à bien votre projet.
1. Choisir le statut juridique de l’EURL
L’EURL est une forme juridique adaptée aux entrepreneurs souhaitant développer leur activité en solo tout en protégeant leur patrimoine personnel. Elle permet de dissocier les biens personnels de l’associé unique des dettes professionnelles de l’entreprise.
2. Rédiger les statuts de l’EURL
Les statuts constituent la charte fondamentale de l’EURL. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, car ils déterminent le fonctionnement interne de la société et ses relations avec les tiers. Ils doivent notamment inclure :
- la dénomination sociale,
- l’objet social,
- le siège social,
- la durée de vie de l’EURL,
- le montant du capital social,
- les règles de fonctionnement et de gestion.
Faites appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner dans la rédaction des statuts afin d’éviter tout risque juridique.
3. Immatriculer l’EURL auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire d’immatriculer l’EURL auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, généralement la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site officiel du CFE ou par courrier postal. Le dossier doit contenir :
- le formulaire M0 rempli et signé,
- un exemplaire des statuts signés,
- la liste des souscripteurs de parts sociales,
- une attestation de parution de l’avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL),
- un justificatif d’occupation des locaux servant de siège social,
- la déclaration sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant.
4. Publier un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales
La publication d’un avis de constitution est une étape obligatoire pour créer une EURL. Cet avis doit être inséré dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social. Il doit contenir :
- la dénomination sociale,
- la forme juridique,
- le montant du capital social,
- l’objet social,
- la durée de vie de l’EURL,
- l’adresse du siège social,
- les informations sur le dirigeant et l’associé unique.
Une fois l’avis publié, le JAL vous délivrera une attestation de parution à joindre au dossier d’immatriculation.
5. Obtenir un numéro SIRET et un code APE
Après l’immatriculation, l’EURL obtiendra un numéro SIRET, identifiant unique attribué par l’INSEE, et un code APE, qui correspond à son activité principale. Ces numéros permettent d’identifier officiellement la société et sont nécessaires pour les démarches administratives, fiscales et sociales.
6. Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’EURL doit disposer d’un compte bancaire professionnel séparé de celui de l’associé unique. Ce compte sert à déposer le capital social et à effectuer les transactions financières liées à l’activité professionnelle. Comparez les offres des banques en ligne et traditionnelles pour choisir celle qui répond le mieux à vos besoins.
Avec ce guide complet, vous êtes désormais prêt à créer votre EURL en ligne en toute sérénité. N’hésitez pas à consulter des experts juridiques pour vous accompagner dans chaque étape du processus et ainsi assurer la réussite de votre projet entrepreneurial.