La donation au dernier vivant est un mécanisme juridique permettant d’assurer la protection financière et patrimoniale du conjoint survivant après le décès de l’un des époux. Dans cet article, nous vous présenterons les enjeux, les avantages et les modalités de cette démarche, afin de vous aider à mieux comprendre son fonctionnement et à déterminer si elle est appropriée pour votre situation.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux ou donation post-mortem, est un acte notarié par lequel un époux donne à l’autre, en cas de décès, tout ou partie de ses biens. Elle permet donc au conjoint survivant de bénéficier d’un patrimoine plus important et ainsi de maintenir son niveau de vie et celui de sa famille. Cette disposition ne concerne que les biens propres du défunt et ne s’applique pas aux biens communs du couple.
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages :
- Sécurité financière : elle assure une protection financière pour le conjoint survivant, qui disposera ainsi d’un patrimoine plus conséquent pour faire face aux dépenses courantes (loyer, nourriture, éducation des enfants…).
- Choix des biens : contrairement à la succession légale, la donation au dernier vivant permet aux époux de choisir les biens qu’ils souhaitent transmettre à leur conjoint. Il est ainsi possible de privilégier certains actifs, tels que la résidence principale ou un portefeuille d’actions, en fonction des besoins et des objectifs du couple.
- Fiscalité avantageuse : la donation au dernier vivant bénéficie d’une fiscalité plus favorable que celle applicable aux successions. En effet, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession sur les biens reçus par donation, tandis que les autres héritiers (enfants, frères et soeurs…) sont soumis à des taux d’imposition progressifs en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.
- Protection contre les créanciers : en cas de dettes du défunt, la donation au dernier vivant protège le conjoint survivant contre les poursuites des créanciers. Les biens donnés ne font pas partie de la succession et ne peuvent donc pas être saisis pour rembourser les dettes du défunt.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
Pour réaliser une donation au dernier vivant, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes :
- Consulter un notaire : l’intervention d’un notaire est obligatoire pour rédiger l’acte de donation. Ce professionnel vous accompagnera dans le choix des biens à donner et vous informera sur les conséquences fiscales et patrimoniales de cette démarche.
- Déterminer les biens à donner : les époux doivent choisir les biens qu’ils souhaitent transmettre à leur conjoint en cas de décès. Il est possible de donner la totalité de son patrimoine, ou seulement une partie, en précisant dans l’acte de donation la quote-part revenant au conjoint survivant.
- Signer l’acte de donation : une fois que les époux se sont mis d’accord sur les biens à donner, ils doivent signer l’acte de donation devant le notaire. Cet acte sera ensuite conservé par le notaire et inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Quelles sont les limites de la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant présente également certaines limites :
- Révocable : contrairement à un testament, qui peut être modifié librement par le testateur jusqu’à son décès, la donation au dernier vivant est révocable par chacun des époux. En cas de divorce ou de séparation, il est donc possible d’annuler cette disposition et de récupérer les biens donnés.
- Réserve héréditaire : la donation au dernier vivant ne peut pas priver les enfants du défunt de leur réserve héréditaire, c’est-à-dire la part minimale du patrimoine qui leur revient légalement. Si la donation excède cette réserve, les enfants pourront demander une réduction des droits du conjoint survivant.
- Coût : la donation au dernier vivant engendre des frais notariés, qui peuvent varier en fonction de la valeur des biens donnés et de la complexité du dossier. Il est important de prendre en compte ces coûts lors de la décision de mettre en place une telle disposition.
En dépit de ces limites, la donation au dernier vivant demeure un outil intéressant pour protéger son conjoint et assurer sa sécurité financière après le décès. Il est essentiel de consulter un professionnel du droit, tel qu’un notaire, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation.