Le droit de succession et l’héritage sont des sujets complexes qui peuvent susciter bon nombre de questions. Cet article vous apporte des éclaircissements sur les principaux aspects du droit de succession, ainsi que des conseils […]
La vie de couple n’est pas toujours un long fleuve tranquille et parfois, il est préférable de mettre fin à une relation qui ne fonctionne plus. Le divorce à l’amiable en ligne sans juge est […]
Alors que les courses en ligne connaissent un essor sans précédent, il est essentiel de comprendre comment les lois régissant ces activités diffèrent d’un pays à l’autre. Cet article vous propose un tour d’horizon des […]
Vous souhaitez devenir propriétaire, mais vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour acheter un bien immobilier ? Le contrat de location-accession peut être la solution qui répond à vos besoins. Il s’agit d’un dispositif […]
La saisie sur compte bancaire est une procédure juridique qui permet à un créancier de récupérer les sommes qui lui sont dues par un débiteur. Elle peut être mise en œuvre lorsque ce dernier ne […]
Changer de fournisseur d’accès à Internet ou résilier sa box internet est une démarche courante, que ce soit pour profiter d’une offre plus avantageuse, pour un déménagement ou pour une insatisfaction du service. Dans cet […]
La révolution numérique a bouleversé notre façon de consommer. Les courses en ligne sont devenues monnaie courante et les entreprises du secteur doivent s’adapter à un cadre légal en constante évolution pour protéger les données […]
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à des professionnels autonomes de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur indépendance. Ce dispositif, qui séduit de plus en plus de travailleurs et […]
Le dommage corporel est un préjudice qui mérite une attention particulière et un accompagnement juridique de qualité. En effet, les conséquences d’un accident ou d’une maladie peuvent être lourdes pour la victime et son entourage. […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Cet acte juridique permet de protéger l’entreprise et ses dirigeants en signalant leur incapacité à faire face […]
La question de la déshéritation d’un conjoint est un sujet complexe et sensible en matière de droit successoral. Cet article vous apporte des informations clés sur les conditions, les procédures et les conséquences d’une telle […]
Les entreprises sont soumises à divers risques pouvant affecter leur activité et mettant en jeu leur pérennité. Afin de se protéger contre ces aléas, il est souvent nécessaire, voire obligatoire, de souscrire des assurances spécifiques. […]
Le licenciement pour motif personnel est une procédure qui peut être complexe et difficile à appréhender. Cet article a pour objectif de vous apporter des informations détaillées et des conseils avisés sur cette question épineuse […]
La consommation de stupéfiants au volant est un problème majeur de sécurité routière qui peut entraîner des sanctions lourdes pour les conducteurs concernés. Dans cet article, nous aborderons les différentes conséquences juridiques liées à la […]
La donation au dernier vivant est un mécanisme juridique permettant d’assurer la protection financière et patrimoniale du conjoint survivant après le décès de l’un des époux. Dans cet article, nous vous présenterons les enjeux, les […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale dans la création ou le développement de celle-ci. Il s’agit en effet de déterminer l’adresse officielle de l’entreprise, à laquelle seront rattachées toutes les obligations légales et […]
La garantie décennale est une protection incontournable pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Pourtant, certaines entreprises ne souscrivent pas cette assurance obligatoire, mettant en péril leur activité et la sécurité des consommateurs. Dans […]
La déchéance de l’autorité parentale est une question sensible et délicate qui touche au cœur même de la vie familiale. Cet article se propose d’éclairer les lecteurs sur les aspects juridiques et pratiques liés à […]
Le casier judiciaire est un sujet qui peut susciter des interrogations et des inquiétudes chez de nombreuses personnes. Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ? Qui peut le consulter ? Comment l’obtenir ? Autant de […]
Site d'informations juridiques - 2024