5 - 2026 - Conseil Juridique

Guide pratique pour faire face à une dette forclose

mai 28, 2026 Jean Dupont Commentaires fermés

Environ 10 % des Français rencontrent des difficultés à rembourser leurs dettes. Parmi les situations les plus délicates figure la dette forclose, une réalité juridique méconnue qui peut pourtant avoir des conséquences majeures sur votre […]

Surface pondéré : comment l’intégrer dans vos contrats

mai 24, 2026 Jean Dupont Commentaires fermés

La surface pondérée est une notion que beaucoup de propriétaires et de locataires rencontrent sans vraiment en maîtriser les contours juridiques. Pourtant, son intégration dans un contrat immobilier peut avoir des répercussions directes sur le […]

Assurance locaux pro : les critères à considérer avant de souscrire

mai 20, 2026 Jean Dupont Commentaires fermés

Protéger ses locaux professionnels n’est pas une formalité administrative. C’est une décision stratégique qui engage la pérennité de votre activité. Une assurance locaux pro couvre vos biens immobiliers contre des risques concrets : incendie, vol, […]

Association et compte bancaire : obligations légales en 2026

mai 16, 2026 Jean Dupont Commentaires fermés

La question du lien entre association et compte bancaire revient régulièrement dans les discussions des responsables associatifs. Aucun texte de loi n’impose formellement à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 d’ouvrir […]

Document carte grise : 5 erreurs à éviter pour votre demande

mai 12, 2026 Jean Dupont Commentaires fermés

Constituer un document carte grise valide est une étape que beaucoup de conducteurs sous-estiment. Pourtant, une simple erreur dans votre dossier peut bloquer votre demande pendant plusieurs semaines, voire entraîner un refus pur et simple. […]

Heure de nuit transport : droits et obligations des conducteurs

mai 8, 2026 Jean Dupont Commentaires fermés

La conduite de nuit dans le secteur du transport routier obéit à un cadre juridique strict que tout conducteur professionnel doit maîtriser. L’heure de nuit transport désigne la période comprise entre 22h et 6h, durant […]

Retrait et retractation achat vehicule : ce que dit la loi

mai 4, 2026 Jean Dupont Commentaires fermés

Vous venez de signer un bon de commande pour une voiture et vous regrettez déjà votre décision ? La rétractation achat véhicule est un droit que beaucoup ignorent ou comprennent mal. Entre les achats en […]